Les présentes conditions générales régissent les rapports de travail ou de vente entre le prestataire de services et vendeur Alpine Vibrations | Agnès Zenko, ci-après désigné sous Alpine Vibrations, et toute personne morale ou physique ayant signifié son acceptation d’une offre ou d’un devis de manière écrite ou numérique, désignée ci-après sous le terme de Client. Des conditions particulières supplémentaires peuvent faire partie intégrante du contrat si elles sont mentionnées clairement sur l’offre soumise au Client.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées sans préavis, mais la version présentée au Client fera foi, dans la limite du mandat pour lequel elle lui sont soumises.
Les prestations fournies par Alpine Vibrations sont, citées ici de manière non exhaustive, composées des services suivants:
- Photographie (tous domaines)
- Vente de droits de reproduction
- Conseil et formation dans le domaine de la photographie
- Conception de documents, graphisme, mise en page
- Toutes autre prestation nécessaire à l’accomplissement d’un mandat accepté par le Client
Les présentes CGV constituent la base juridique des rapports entre Alpine Vibrations et son Client. De ce fait, toute éventuelle autre clause, écrite ou non, revendiquée par le Client ou mentionnée dans sa commande, sera déclarée non valable à moins d’avoir fait l’objet d’un accord explicite avec Alpine Vibrations.
En acceptant (de manière orale, manuscrite ou numérique) un contrat, un bon de commande, un devis ou en utilisant une prestation d’Alpine Vibrations, le Client déclare implicitement avoir pris connaissance des présentes conditions générales ainsi que de celles figurant éventuellement sur le devis et en accepte toutes les dispositions.
1. COMMANDE
Sauf accord contraire, Alpine Vibrations n’est liée par la commande du Client qu’après versement d’un acompte de 50% (100% dans le cas de cours de formation) du montant global du devis accepté par ce dernier.
Les objets ou documents transmis par le Client constituent un gage affecté au paiement et peuvent être retenus par Alpine Vibrations en cas de non respect par le Client de ses obligations. Lesdites obligations découlant de l’acceptation d’une commande ou de la réalisation de prestations sont strictement liées au client et ne peuvent être transférées à un tiers sans l’accord d’Alpine Vibrations.
2. MODIFICATION / ANNULATION DE COMMANDE
Toute modification d’une commande avant ou pendant l’exécution de la prestation doit être notifiée dans un avenant au contrat initial validé par Alpine Vibrations et sera éventuellement facturée en sus.
En cas d’annulation de la commande après le début de l’exécution de la prestation convenue, l’acompte versé par le Client à la conclusion du contrat reste acquis à Alpine Vibrations. En cas d’annulation de la commande avant le début de l’exécution de la prestation, un montant de CHF 50.00 sera retenu à titre de frais de dossier.
Dans le cadre de cours de formation, l’annulation de la participation du Client ne donne droit à aucun remboursement. Un cours de remplacement pourra cependant être proposé, suivant les cours disponibles et au bon vouloir d’Alpine Vibrations.
3. SOUS-TRAITANCE
Alpine Vibrations peut, selon ses besoins et dans les limites du devis accepté par le Client, s’adjoindre les services de prestataires extérieurs nécessaires à la réalisation du mandat confié.
4. PRIX
Les prix mentionnés sont nets, Alpine Vibrations n’étant pas soumis à la TVA. Ils sont exprimés en francs suisses (CHF) sauf mention contraire. Si des prix sont indiqués sur le site web d’Alpine Vibrations, ils peuvent être sujets à modification sans préavis. Tout devis réputé accepté par le Client avant une telle modification devra néanmoins être réalisé au prix convenu.
Les travaux supplémentaires ou les changements demandés par le Client et intervenants après l’acceptation de l’offre ou du devis seront facturés en sus.
5. FRAIS DE DÉPLACEMENT
Les frais de déplacement sont inclus dans la limite de 50 km par mandat, pour autant que le déplacement puisse se faire avec le véhicule d’Alpine Vibrations. La part dépassant les 50 km est facturée au tarif de CHF 0.70 / km. Dans tous les autres cas, les frais effectifs seront facturés.
Le temps de déplacement est partie intégrante du temps de travail.
6. PAIEMENT DES PRESTATIONS
Les factures émises par Alpine Vibrations sont dues dans les 15 jours, sauf avis contraire.
Des frais de CHF 20.00 seront perçus en cas de non paiement de la facture dans le délai prévu nécessitant l’envoi d’un rappel (CHF 20.00 pour le 2e rappel, 10 jours après le 1er rappel) .
En cas de non paiement 10 jours après le 2e rappel, Alpine Vibrations se réserve le droit d’engager une procédure judiciaire et d’ajouter à la facture initiale des intérêts au taux légal en usage. En outre, les droits d’utilisation, de reproduction ou de publication sont dans ce cas suspendus jusqu’au complet paiement de la facture. Si un acompte a été versé, aucun remboursement de celui-ci ne sera effectué en cas de non paiement du solde dans le délai prévu, même si les droits d’utilisation, de reproduction ou de publication qui avaient été octroyés au Client sont suspendus.
7. DÉLAI DE LIVRAISON
Alpine Vibrations s’en tient au planning établi avec le Client et expressément mentionné dans le devis, mais ne pourra être tenue pour responsable en cas de dépassement de délai en raison d’événement indépendant de sa volonté (par exemple retard dans la livraison de contenu de la part du Client, non disponibilité de personnes ou du lieu à photographier, restrictions sanitaires, etc…).
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Alpine Vibrations est et reste seul titulaire des droits d’auteur des contenus produits par ses soins. Leur exploitation se fait selon les dispositions du mandat et les dispositions légales en vigueur au moment de la signature du mandat ou de l’offre. Toute cession ou revente à des tiers des droits de reproduction et d’utilisation est interdite sauf mention contraire.
Toutes les photos transmises par Alpine Vibrations aux clients sont sans filigrane. Elles peuvent être utilisées à des fins personnelles, mais le crédit “© Alpine Vibrations | Agnès Zenko ” devra être mentionné. Pour toute utilisation publicitaire, le client devra en demander l’autorisation préalable à Alpine Vibrations. Cette utilisation sera facturée.
Le Client s’assure que tous les documents transmis à Alpine Vibrations, par lui, ses collaborateurs ou ses représentants sont libres de tout droit d’auteur interdisant la réalisation des prestations demandées. Le Client en prend dès lors la pleine responsabilité financière et juridique dans le cas d’éventuels dommages et intérêts qui seraient réclamés à Alpine Vibrations à cet égard. Le Client s’oblige à informer Alpine Vibrations de toute violation de droits d’auteur, dès constatation.
Le Client autorise expressément Alpine Vibrations à retravailler, transformer, retoucher, modifier ou reproduire tout document fourni par ses soins, pour les besoins de l’exécution de la commande.
9. CONSERVATION DES DOCUMENTS
Sauf mention contraire, Alpine Vibrations n’a pas d’obligation de conservation des documents ou fichiers de travail, produits par ses soins ou fournis par le Client, au delà de 30 jours après la livraison de la commande.
10. RÉFÉRENCES
Alpine Vibrations est autorisé à utiliser le résultat des mandats qui lui sont confiés pour son compte à des besoins de promotion de ses propres activités et se réserve le droit d’utiliser les images réalisées sur ses réseaux sociaux ainsi que sur son site web. Sur demande particulière du client, le choix de ne pas publier certaines images sera respecté.
11. POSTPRODUCTION
Sauf mention contraire, Alpine Vibrations ne livrera pas de fichiers photographiques bruts. Un traitement de base en postproduction est indispensable et celle-ci sera toujours incluse dans l’offre ou le devis.
La retouche photographique (montages, retouches physiques, rajout ou suppression d’éléments, restauration de fichiers abîmés, etc…) ne fait pas partie de la postproduction de base et sera facturée en supplément, à la demande du Client. Alpine Vibrations se réserve le droit de refuser une demande de retouche qui serait contraire à l’éthique ou à la loi.
12. RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client met à disposition d’Alpine Vibrations toutes les informations utiles à la bonne réalisation du mandat qu’il lui confie. Il est, de ce fait, pleinement responsable de leur contenu et leur exactitude, et prend à sa charge et à sa responsabilité toutes les conséquences d’un quelconque oubli ou manque ou d’une erreur en ce qui concerne ces informations.
13. RESPOSABILITÉ D’ALPINE VIBRATIONS PHOTOGRAPHIE
Alpine Vibrations s’engage à réaliser les mandats qui lui sont confiés avec tout le soin en usage dans sa profession, conformément à la loi et aux règlements en vigueur, mais ne peut être tenue pour responsable de décisions prises par le Client ou tout tiers désigné par lui.
Le Client ne pourra rechercher la responsabilité d’Alpine Vibrations qu’en prouvant un comportement fautif. Le Client ne saurait engager la responsabilité d’Alpine Vibrations ou rompre son engagement dans l’hypothèse où surviendrait un cas de force majeure à savoir tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible ou irrésistible ou extérieur de cet événement.
14. CONFIDENTIALITÉ
Alpine Vibrations s’engage à ne pas transmettre à des tiers les informations mentionnées comme étant confidentielles par le Client et à ne les utiliser que dans le cadre du mandat confié.
15. FOR JURIDIQUE ET LOI APPLICABLE
Le for juridique est Ayent, VS (Suisse). Est applicable exclusivement le droit suisse. La déclaration de nullité de l’une des clauses des présentes conditions générales n’affecterait en rien la validité des autres clauses.